CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

1. Acceptation des conditions

Le présent site Web est exploité par Rustik Saveurs inc. (ci-après désignée « l'entreprise »).

En accédant à ce site et en le consultant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web.

2. Objet du site

Ce site Web a pour objectif de présenter l'entreprise, ses activités agricoles, ses produits alimentaires ainsi que les informations qui s'y rapportent.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas une offre de vente, une garantie de disponibilité ou un engagement contractuel de la part de l'entreprise.

La présentation des produits ne signifie pas nécessairement que ceux-ci sont disponibles à tout moment.

Pour toute demande concernant les produits, leur disponibilité ou les modalités d'achat, nous vous invitons à communiquer directement avec l'entreprise.

3. Exactitude des informations

L'entreprise s'efforce de présenter des informations exactes, pertinentes et à jour sur son site Web.

Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées sans préavis, notamment en raison de la saisonnalité des activités agricoles, de la disponibilité des récoltes, de l'évolution des produits ou de changements dans les activités de l'entreprise.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. L'apparence, la couleur, la forme ou les caractéristiques des produits peuvent varier selon les récoltes, les saisons et les conditions naturelles de production.

L'entreprise ne garantit pas que l'ensemble des informations publiées soit exempt d'erreurs ou d'omissions.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site Web est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur.

Sauf indication contraire, les textes, photographies, images, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, marques et autres contenus appartiennent à l'entreprise ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.

Toute reproduction, distribution, modification, diffusion ou utilisation commerciale de ces éléments, en totalité ou en partie, sans autorisation écrite préalable de l'entreprise est interdite.

L'utilisation du site à des fins personnelles et non commerciales ne confère aucun droit de propriété sur son contenu.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière responsable, légale et respectueuse.

Il est notamment interdit :

D'utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes;
De tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données de l'entreprise;
De perturber le fonctionnement du site ou d'en compromettre la sécurité;
De reproduire ou d'exploiter le contenu du site sans autorisation;
De transmettre des renseignements faux, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui par l'intermédiaire des formulaires disponibles.

L'entreprise se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas d'utilisation abusive ou non autorisée de son site.

6. Limitation de responsabilité

L'entreprise met en œuvre des efforts raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité de son site Web.

Toutefois, elle ne garantit pas que le site sera accessible en tout temps, exempt d'interruptions, d'erreurs ou de problèmes techniques.

Dans les limites permises par la loi, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

De l'impossibilité temporaire d'accéder au site;
D'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes dans les informations présentées;
De l'utilisation ou de l'interprétation des informations diffusées sur le site;
De problèmes techniques indépendants de sa volonté;
De l'utilisation de sites Web ou de services externes accessibles à partir de liens présents sur son site.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité lorsque la loi applicable ne permet pas une telle exclusion ou limitation.

7. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites Web ou des plateformes externes, notamment des réseaux sociaux, des partenaires ou des fournisseurs de services.

Ces liens sont proposés à titre informatif et pratique.

L'entreprise n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques de confidentialité, la sécurité ou les conditions d'utilisation de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur fonctionnement ou de leur contenu.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques et les conditions applicables aux plateformes qu'ils visitent.

8. Protection des renseignements personnels

L'entreprise accorde une importance particulière à la protection des renseignements personnels de ses visiteurs.

Les renseignements recueillis par l'intermédiaire du site, notamment au moyen des formulaires de contact ou d'inscription à l'infolettre, sont traités conformément à la Politique de confidentialité de l'entreprise.

Nous invitons les utilisateurs à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs renseignements personnels.

9. Modification ou interruption du site

L'entreprise se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de retirer, en tout ou en partie, le contenu ou les fonctionnalités de son site Web, temporairement ou définitivement, sans préavis.

Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences découlant de telles modifications ou interruptions, dans les limites permises par la loi.

10. Lois applicables

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois applicables du Canada.

Tout différend relatif à l'utilisation du présent site sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle.

11. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation ou l'utilisation du site Web, vous pouvez communiquer avec nous :

Rustik Saveurs inc.
Courriel : rustiksaveurs@gmail.com
Site Web : www.rustiksaveurs.ca